Le Parlement réagira-t-il à temps?

Bonjour, Bonsoir à tous/tes,

"On commence seulement à en parler, la négociation de l'accord CETA, qui relie le Canada et l'Union européenne, est terminée. Le rapport est maintenant connu et son contenu est en cours d'examen. Certaines clauses, comme celle de l'ISDS, y sont déjà présentes, ce qui inquiète bien sur. On estime donc que le CETA est le cheval de Troie du TTIP... Un numéro spécial du journal Pour vient d'être édité à ce sujet." 

Hélène Ryckmans, députée au Parlement Wallon

Le Parlement Wallon s'interroge et s'instruit sur le fameux TTIP et son frère ainé (plus discret jusque-là) le CETA. Ce 2 juillet 2015, les Parlementaires écoutaient M.Cermack, chargé de recherche et de plaidoyer sur le travail décent au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11).

Je vous livre ici mes extraits préférés mais n'hésitez pas à consulter le texte complet. 

"Ni le texte du mandat, ni le texte des négociations, n'ont, à aucun moment, été rendus publics  pendant la négociation, contrairement à ce que l'on commence doucement à voir dans le cadre du TTIP. Pour le CETA, ces textes sont restés secrets d'un bout à l'autre de la négociation. Cette absence de débat démocratique nous amène, aujourd'hui, à une situation où on a un texte de 1600 pages – le CETA fait 1600 pages – présenté comme à prendre ou à laisser et qui ne serait apparemment plus amendable!" 

"L'entrée en vigueur du CETA avec une clause ISDS* rendrait vains vos efforts et votre vigilance concernant le TTIP, puisque les entreprises américaines pourraient déjà utiliser leurs filiales au Canada pour attaquer et contester nos lois et nos droits devant des panels d'arbitrage."

"Les mutuelles de santé belges nous disent que le CETA et le TTIP menacent de privatiser, voire marchandiser, une partie de l'assurance santé obligatoire en Belgique"

"Les négociations du TTIP ont déjà poussé la Commission européenne en dehors même de la conclusion du traité à accepter l'importation de bœuf trempé dans l'acide lactique comme un geste de bonne volonté pour les négociateurs américains, pour leur montrer qu'ils sont prêts à faire des modifications de nos réglementations."

"Il faut se rappeler que 70% de nos lois aujourd'hui, au minimum, sont décidées au niveau européen, que la Commission européenne a l'exclusivité de l'initiative législative. Il y a en moyenne, à Bruxelles, quatre lobbyistes d'affaire pour un travailleur à la commission."

C'est pour cela que les (ré)actions de chacun d'entre nous sont capitales. Vous avez du pouvoir. Si on parle aujourd'hui du TTIP et du CETA au Parlement Wallon c'est grâce à la mobilisation populaire! Écrivez à ceux qui défendent bien vos idées pour les remercier et les encourager. Pour qu'ils sachent aussi qu'ils sont lus et qu'ils ne peuvent pas trahir leur parole sans conséquence. Soutenez-les sinon ce sont les lobbyistes qui le feront à votre place.

"Il y a aujourd'hui plus de 2,2 millions d'Européens qui ont signé l'initiative citoyenne européenne «Stop TTIP et CETA»." Si vous ne faites pas partie de ces 2,2 millions ( 2,307,213 le 4 juillet 2015 pour être précis!), signez maintenant!

Mais tout n'est pas rose au Parlement Wallon. Certains aimeraient peut-être mieux que les débats continuent à se faire à huis clos...

"Bien sûr, il faut de la transparence dans les négociations, mais je pense aussi qu'il faut rappeler qu'un accord commercial d'une telle importance ne peut pas entièrement se négocier sur la place publique. Il y a des aspects qui ne peuvent pas être mis au grand jour." Mme Defrang-Firket durant la même assemblée

À ces politiques-là aussi il faut écrire. Écrire que nous ne les laisserons pas 'fermer les stores' de la Démocratie sans réagir.

* Investor-state dispute settlement = système de règlement entre investisseurs et États

"par exemple, de Vattenfall, la société suédoise qui poursuit l'État allemand pour avoir décidé de sortir du nucléaire, elle considère que ses investissements dans le nucléaire sont exproprié du fait que la règlementation a changé."